Les frais d'achat au Maroc, ligne par ligne.

Les droits d'enregistrement

L'acquisition d'un logement est soumise aux droits d'enregistrement prévus par le Code général des impôts, au taux de 4 % du prix pour le cas général. Des taux ou exonérations particuliers existent pour certaines opérations : le notaire vous indique celui qui s'applique.

La conservation foncière

L'inscription de votre propriété au titre foncier donne lieu à des droits perçus par l'Agence nationale de la conservation foncière (ANCFCC), selon son barème : un droit proportionnel au prix et des droits fixes pour les certificats.

Les honoraires du notaire

Le notaire perçoit des honoraires fixés par un barème réglementaire, auxquels s'ajoutent la TVA et ses débours. Il vous remet un décompte détaillé avant la signature : demandez-le toujours.

Les taxes après l'achat

Une fois propriétaire, vous payez des taxes locales, dont la taxe de services communaux, selon la situation et l'usage du bien. Si vous louez, les loyers relèvent de l'impôt sur les revenus fonciers.

À la revente, le profit réalisé est soumis à la taxe sur les profits immobiliers, avec des exonérations prévues dans certains cas, notamment pour la résidence principale sous conditions. Les règles sont publiées par la Direction générale des impôts.

Mon conseil

Demandez toujours le décompte du notaire et intégrez ces frais dans votre calcul dès le départ. C'est ce que je fais pour chaque bien que je vous présente.