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Rentrer au Maroc : déclarer ce que vous laissez dehors
Un appartement à Dubaï, un compte en euros, une assurance-vie, un portefeuille d'actions : quand un Marocain du monde rentre vivre au pays, tout cela doit être déclaré à l'Office des Changes. Je suis Ahmed Benjas, courtier marocain à Dubaï et ancien financier : voici comment je prépare ce dossier avec ceux qui rentrent, texte de loi en main.
La tour Hassan à RabatEn bref
La déclaration « Ex-MRE » n'est pas un impôt. C'est une formalité de change, prévue par la loi n° 63-14, qui permet à un Marocain qui rentre de garder ses avoirs à l'étranger en toute légalité, puis d'en disposer librement. Les repères à retenir :
- Elle vise les Marocains résidant à l'étranger qui transfèrent leur résidence fiscale au Maroc (loi n° 63-14, art. 1)
- Le délai est d'un an à compter de la date de ce transfert de résidence fiscale
- Tout est concerné : biens immeubles sous quelque forme que ce soit, actifs financiers et titres, liquidités sur des comptes à l'étranger, propriété intellectuelle de valeur (art. 2)
- La déclaration se fait sur l'imprimé officiel, en personne ou par un mandataire ; l'Office des Changes propose une télédéclaration en ligne
- Une fois déclarés, vos avoirs peuvent être vendus, gardés à l'étranger ou rapatriés sans autorisation préalable de l'Office (art. 5) : la loi n'oblige ni à vendre ni à rapatrier
Qui doit déclarer, et à partir de quand ?
La loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger, promulguée par le dahir n° 1-15-25 du 19 février 2015, vise une situation précise : vous étiez Marocain résidant à l'étranger, et vous transférez votre résidence fiscale au Maroc. Ce n'est pas la date de votre déménagement qui compte au sens strict, c'est la date à laquelle vous redevenez résident fiscal marocain.
Le Code général des impôts (art. 23) vous considère comme résident si vous avez au Maroc votre foyer d'habitation permanent, le centre de vos intérêts économiques, ou si vous y séjournez plus de 183 jours sur une période de 365 jours. Quand vous rentrez avec votre famille et votre travail, vous remplissez en général un de ces critères dès l'arrivée. Les critères des deux côtés, Maroc et Émirats, sont détaillés dans Marocain à Dubaï : quels impôts au Maroc ?
Mon conseil pratique : fixez vous-même, avec votre fiscaliste, la date de transfert que vous retiendrez, et gardez les preuves qui la justifient. Le délai d'un an se calcule à partir d'elle, et cette date figure sur la déclaration (art. 3).
Ce qu'il faut déclarer : les quatre familles d'avoirs
L'article 2 de la loi liste quatre catégories. L'imprimé officiel de déclaration reprend la même structure et demande, pour chacune, des informations précises. Voici le tableau que je remplis avec mes clients avant d'ouvrir la plateforme.
| Catégorie (art. 2) | Ce que demande l'imprimé | Exemples pour un Marocain de Dubaï |
|---|---|---|
| Biens immeubles, sous quelque forme que ce soit | Nature du bien, adresse, surface en m², numéro du titre, date d'acquisition, prix d'acquisition en devise (ou valeur en cas d'héritage ou de donation) | Appartement à Dubaï avec title deed du Dubai Land Department, bien acheté sur plan, maison héritée en Europe |
| Actifs financiers, titres et instruments de capital ou de dette | Pays, nature de l'actif, nombre, date et prix d'acquisition ou de souscription en devise | Actions, fonds, plan d'épargne salariale, parts de société |
| Avoirs liquides sur des comptes à l'étranger | Pays, nature des avoirs, numéro de compte, solde avant la date de transfert de résidence | Compte courant et compte épargne en dirhams émiratis ou en euros |
| Propriété intellectuelle, culturelle et artistique de valeur | Nature, date de possession, valeur, pays | Brevet ou droits d'auteur enregistrés à l'étranger |
Un point que beaucoup ratent : l'imprimé demande deux photographies de votre patrimoine. La première porte sur la situation des avoirs avant la date de transfert de votre résidence fiscale (rubrique III). La seconde, sur leur situation à la date de la déclaration (rubrique IV). Si vous avez vendu, acheté ou vidé un compte entre les deux, cela doit apparaître.
L'imprimé se termine par une attestation signée selon laquelle les fonds qui ont servi à constituer ces avoirs sont d'origine étrangère. C'est le cœur du dispositif : la loi protège ce que vous avez construit avec des revenus gagnés hors du Maroc.
Les pièces justificatives à réunir
L'article 4 de la loi fixe ce que vos justificatifs doivent prouver, la liste précise étant renvoyée à un texte réglementaire. L'Office des Changes publie sur sa page Ex-MRE l'arrêté n° 3005-15 du 23 septembre 2015 : vérifiez-y la liste à jour avant de déposer. Ce que la loi exige de prouver :
- Votre résidence à l'étranger avant le retour
- L'exercice d'une activité professionnelle pendant ce séjour, le cas échéant
- Le prix d'acquisition des biens immeubles, ou l'acte d'héritage ou de donation
- La valeur de souscription des actifs financiers
- La valeur des avoirs liquides et de la propriété intellectuelle détenus avant le transfert de résidence
Pour un bien à Dubaï, je conseille de joindre le title deed délivré par le Dubai Land Department, le contrat de vente (ou le contrat sur plan enregistré), et les preuves de paiement. Pour la résidence et l'activité, vos contrats de travail, vos titres de séjour émiratis et les attestations de votre employeur font l'affaire. Ce sont des conseils pratiques, pas une liste officielle : celle-ci est dans le texte réglementaire.
Le dépôt, étape par étape
Voici l'ordre que je suis. Il n'a rien d'officiel ; il évite simplement les allers-retours.
- 1. Fixer la date de transfert de votre résidence fiscale, avec votre fiscaliste, et la noter dans votre agenda avec l'échéance d'un an.
- 2. Inventorier tous vos avoirs à l'étranger à cette date, catégorie par catégorie, en reprenant les colonnes de l'imprimé.
- 3. Réunir les justificatifs pour chaque ligne, en version numérique lisible. Faites traduire ce qui doit l'être.
- 4. Déposer la déclaration : la page « Déclaration Ex-MRE » de l'Office des Changes donne accès à la télédéclaration, à l'imprimé et aux textes. La loi permet aussi de déclarer par un mandataire (art. 4).
- 5. Conserver l'accusé de dépôt et le numéro d'enregistrement : c'est la preuve que vous avez déclaré dans le délai, celle que votre banque marocaine ou votre notaire vous demandera plus tard.
Après la déclaration : ce que vous pouvez faire
C'est la bonne nouvelle de la loi. Une fois la déclaration déposée, l'article 5 vous permet, sans autorisation préalable de l'Office des Changes, d'effectuer tout acte de disposition sur vos avoirs déclarés. Vous pouvez vendre l'appartement de Dubaï, le garder, le louer. Pour les fonds en devises, vous choisissez : les laisser à l'étranger, les rapatrier, ou les loger au Maroc dans une banque, sur un compte en devises, en dirhams convertibles ou en dirhams.
Le régime est ensuite précisé par circulaire. L'Office des Changes a publié le 3 janvier 2022 la circulaire n° 1/2022 sur les facilités de change des Marocains ayant déclaré leurs avoirs : convertibilité des investissements faits au Maroc avec ces fonds, et transmission par succession ou par donation. La même page Ex-MRE propose un modèle de compte rendu annuel : lisez la circulaire pour savoir si votre situation vous oblige à le déposer, et à quelle date.
Si vous gardez votre bien à Dubaï et le louez depuis Casablanca, l'organisation à distance compte autant que le papier. Cevitas Real Estate détaille les questions à poser à un gestionnaire dans son guide de la gestion locative à Dubaï. Et ma grille de décision entre garder et vendre est dans retour au Maroc : garder ou vendre son bien à Dubaï ? Si un prêt court encore sur ce bien, ou sur une voiture achetée à crédit en Europe, lisez comment rembourser depuis le Maroc un crédit pris à l'étranger.
Exemple (fictif) : le calendrier de Nadia
Cas fictif, aucun client réel, et volontairement sans montants. Nadia a travaillé huit ans à Dubaï. Elle possède un appartement à Dubai Marina, un compte courant et un compte épargne dans une banque émiratie, et un petit portefeuille d'actions chez un courtier en ligne. Elle s'installe à Rabat avec sa famille le 1er mars 2027.
| Date | Étape | Ce que Nadia prépare |
|---|---|---|
| Janvier 2027 | Avant le départ | Copie du title deed, contrat d'achat, preuves de paiement, relevés de comptes et de portefeuille |
| 1er mars 2027 | Transfert de résidence fiscale (date retenue avec son fiscaliste) | Relevés de comptes arrêtés à cette date, preuves de fin de résidence aux Émirats |
| Mai 2027 | Dépôt de la déclaration | Imprimé complété (rubriques III et IV), justificatifs, accusé de dépôt conservé |
| Avant le 1er mars 2028 | Fin du délai légal d'un an | Rien : elle a déposé avec près de dix mois de marge |
| 2028 | Vente éventuelle de l'appartement | Aucune autorisation préalable de l'Office : la vente se fait selon les règles du Dubai Land Department |
Ce que Nadia a bien fait : elle a réuni ses papiers à Dubaï, là où il est simple de demander un relevé ou une attestation. Six mois plus tard, depuis Rabat, chaque document aurait pris trois fois plus de temps. Si elle décide de vendre, le pas à pas côté Dubaï est dans revendre son bien à Dubaï depuis l'étranger.
Mon avis : ce que je dis à ceux qui rentrent
Vingt ans de finance m'ont appris qu'une formalité oubliée coûte toujours plus cher qu'une formalité anticipée. La déclaration Ex-MRE en est l'exemple parfait : elle est simple quand on la prépare avant de partir, pénible quand on la découvre au moment de vendre ou de rapatrier de l'argent. Ma ligne :
- Déclarez tout, y compris ce qui vous semble petit. Un compte oublié peut poser plus de questions qu'un appartement déclaré.
- Déclarez tôt. Rien ne vous oblige à attendre la fin du délai ; tout vous pousse à ne pas le faire.
- Séparez change et fiscalité. La déclaration règle votre situation au regard de l'Office des Changes. Elle ne dit rien de l'imposition de vos revenus étrangers une fois résident au Maroc : ce point se traite avec un fiscaliste.
- Gardez la traçabilité de l'origine des fonds. Si une partie d'un bien a été financée depuis le Maroc, parlez-en à un conseil avant de signer l'attestation d'origine étrangère des fonds.
Si votre retour se prépare pour la retraite, la comparaison complète est dans retraite à Dubaï ou au Maroc. Et si la famille a aussi un bien à Dubaï qu'il faudra un jour transmettre, lisez la succession d'un bien à Dubaï.
Les risques à garder en tête
- Laisser passer le délai d'un an : la loi encadre ceux qui déclarent à temps ; au-delà, vous sortez de ce cadre et retombez dans le droit commun des infractions de change (dahir du 30 août 1949, auquel la loi renvoie).
- Se tromper sur la date de transfert de résidence fiscale, et donc sur l'échéance.
- Une déclaration incomplète : un compte ou un placement omis reste hors du bénéfice de la déclaration.
- Des justificatifs introuvables une fois rentré : relevés anciens, contrats de travail, preuves de paiement d'un bien sur plan.
- Des textes qui évoluent (circulaires de l'Office des Changes, lois de finances) : vérifiez la version en vigueur l'année de votre retour.
Mon rôle
Je suis courtier agréé par la RERA à Dubaï (BRN 83239), cofondateur et CEO de Cevitas Real Estate (ORN 49294). Je ne suis ni fiscaliste ni avocat, et je ne dépose pas de déclaration à votre place. Pour un Marocain qui rentre et garde ou vend un bien à Dubaï, je fais deux choses : je l'aide à réunir un dossier propre sur ce bien (title deed, contrat, preuves de paiement, situation locative), et je l'accompagne pour la location ou la vente. Toutes mes pages pour la diaspora sont sur l'immobilier pour les Marocains du monde. Écrivez-moi avec votre date de retour : on part de là.
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Où vivez-vous aujourd'hui ?
Sources officielles
- Adala (ministère de la Justice) · Loi n° 63-14 relative aux avoirs et liquidités détenus à l'étranger (dahir n° 1-15-25 du 19 février 2015)
- Office des Changes · Plateforme « Déclaration Ex-MRE » (télédéclaration, textes et modèles)
- Office des Changes · Imprimé de déclaration annexé à la loi n° 63-14
- Office des Changes · Publication de la circulaire n° 1/2022 (facilités de change pour les Ex-MRE)
- Direction générale des impôts (DGI) · Code général des impôts, article 23 (domicile fiscal)
FAQ
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la déclaration Ex-MRE ?
C'est la déclaration, auprès de l'Office des Changes, des avoirs détenus à l'étranger par un Marocain qui résidait hors du Maroc et transfère sa résidence fiscale au Maroc. Elle est prévue par la loi n° 63-14 et doit être déposée dans un délai d'un an à compter de ce transfert.
Dois-je rapatrier mon argent au Maroc après la déclaration ?
Non. Selon l'article 5 de la loi n° 63-14, vous pouvez garder vos fonds à l'étranger, les rapatrier, ou les déposer dans une banque marocaine sur un compte en devises, en dirhams convertibles ou en dirhams. La loi n'impose ni rapatriement ni vente.
Puis-je faire la déclaration par un mandataire ?
Oui. L'article 4 de la loi prévoit que la déclaration peut être déposée par le déclarant lui-même ou par un mandataire. L'Office des Changes propose aussi une télédéclaration depuis sa page « Déclaration Ex-MRE ».
Mon appartement à Dubaï est encore sur plan : dois-je le déclarer ?
La loi vise les biens immeubles détenus à l'étranger sous quelque forme que ce soit. Déclarez ce que vous détenez réellement à la date de transfert, avec le contrat enregistré et les preuves des paiements déjà faits, et faites confirmer le traitement par l'Office si vous avez un doute.
Un bien hérité à l'étranger se déclare-t-il aussi ?
Oui. L'imprimé prévoit le cas de l'héritage et de la donation : au lieu du prix d'acquisition, vous indiquez la valeur du bien, et vous justifiez l'héritage ou la donation par l'acte correspondant (loi n° 63-14, art. 4).
La déclaration Ex-MRE règle-t-elle aussi mes impôts au Maroc ?
Non. C'est une formalité de change. Votre imposition au Maroc dépend du Code général des impôts une fois que vous êtes résident fiscal, et des conventions fiscales entre le Maroc et le pays où se trouvent vos revenus. Faites traiter ce volet par un fiscaliste.
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